[Revue de presse] Liste noire des paradis fiscaux de l’UE : un territoire britannique ajouté, la Turquie y échappe


Revue de presse
19.02.2020

Le Panama, les îles Caïmans, mais pas la Turquie… Le 18 février, l’Union européenne a mis à jour sa liste noire des « juridictions fiscales non coopératives ». Et pour la première fois, un territoire britannique y figure.

Les îles Caïmans comptent deux fois plus d’entreprises que de citoyens. La plupart n’ont pas de bureau et seulement une boîte aux lettres, comme ici en arrière plan, au bureau de poste de George Town, Grand Cayman – Crédits : Google Street View / capture d’écran

Ce n’est qu’une mise à jour mais elle a son importance. Mardi 18 février, « l’Union européenne [a] étoff[é] sa liste noire des paradis fiscaux« , annonce Le Figaro. Le Conseil des Affaires économiques et financières de l’UE (Ecofin), rassemblant les 27 ministres des Finances de l’Union, a décidé d’y ajouter par consensus « les Seychelles, les îles Caïmans et les Palaos […], et en y réintégrant le Panama« , rapportent Les Echos. Une décision qui confirme une proposition faite par les ambassadeurs des Etats membres le 12 février dernier.

« Ces territoires viennent rejoindre les huit juridictions déjà épinglées » que sont « les Samoa américaines, les Fidji, Guam, Oman, Samoa, Trinité-et-Tobago, les îles Vierges américaines et Vanuatu« , relève Le Figaro. Ils sont donc douze « à encourir des sanctions au bout du compte assez limitées : leurs transactions financières sont soumises à un contrôle accru, et ils perdent l’accès à des fonds européens« , indiquent Les Echos. Mais dans le même temps, dix-sept pays sont sortis de la liste grise, qui vise à surveiller les juridictions à la limite de la liste noire, la réduisant à treize inscrits.

« Pour le Panama, c’est un retour en arrière« , analyse Le Figaro. « Le pays d’Amérique centrale était parvenu, avec le soutien politique de l’Espagne, à sortir de cette liste en mars 2019« , rappelle le quotidien. Une décision considérée comme « arbitraire » par le président du pays, Laurentino Cortizo. Ce dernier a préféré mettre en avant le « grand effort » réalisé par son pays, « qui a adopté des lois contre le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale« , rapporte la RTBF (avec l’agence Belga). Des « lacunes dans l’échange d’informations fiscales » sont à l’origine de ce retournement, de même que pour les Palaos, note The New York Times. Les Seychelles ont, quant à elles, été épinglées pour leur « régime fiscal préférentiel préjudiciable« , poursuit le journal new-yorkais.

La liste noire des paradis fiscaux trouve son origine en décembre 2017, quand « les ministres des Finances de l’UE avaient alors listé et sanctionné plusieurs pays à la suite d’affaires retentissantes, comme les Panama Papers et les LuxLeaks, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des grandes fortunes« , rappellent Les Echos.

Paradis fiscaux : la liste noire de l’Union européenne

Avertissement au Royaume-Uni ?

Quant aux îles Caïmans, il s’agit du premier territoire britannique à entrer en « zone noire« , « pour ne pas avoir mis fin à sa législation facilitant l’établissement de structures offshore » [Le Figaro]. Mais aussi car « les fonds d’investissement basés là-bas ne reflètent pas l’activité économique réelle de l’archipel » [The New York Times]. « Les îles Caïmans, qui figuraient jusqu’alors sur la liste grise de l’UE, avaient jusqu’à fin 2019 pour mettre en œuvre des réformes auxquelles elles s’étaient engagées, ce qui n’a pas été fait« , souligne RFI.

« L’ajout […] des îles Caïmans sort du lot, puisque le Royaume-Uni a quitté l’UE à la fin du mois dernier seulement« , note le quotidien britannique The Independent.

« Le Royaume-Uni serait bien averti de prendre note que les ministres des Finances de l’UE ont mis un territoire d’outre-mer britannique sur la liste noire des paradis fiscaux. Cela envoie un signal clair que l’idée de transformer le Royaume-Uni en paradis fiscal ne sera pas acceptable pour l’UE« , a déclaré l’eurodéputé allemand Markus Ferber (PPE, droite), spécialiste du sujet [The Independent].

Mais cette analyse est balayée par les diplomates européens, qui soulignent également leur décision de retirer deux territoires britanniques de la liste grise, les Bermudes et les Îles Vierges britanniques, fait savoir Le Figaro.

Le cas turc

La Turquie, elle, évite de justesse ce déclassement, et reste sur la liste grise. Car si le pays n’a pas réalisé « l’exécution des transferts automatiques d’informations fiscales avec tous les Etats membres« , il bénéficie néanmoins « de plus de temps pour remplir ses engagements« , rapporte The New York Times. « Une autre année a donc été donnée à Ankara pour commencer à partager ses données avec les 27 Etats membres« , poursuit le journal.

Une décision due à « l’adoption par le Parlement turc des modifications législatives nécessaires« . Et qui résulte aussi d’un choix politique : « il s’agit de ne pas aggraver les relations entre le bloc communautaire et Ankara dans une période déjà très tendue« , selon Les Echos. « Plutôt que le bâton (possible perte de l’accès à des financements communautaires), les Européens préfèrent recourir à la carotte pour pousser Ankara à changer ses pratiques« , conclut le quotidien économique.

 

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