Voyager en Europe et dans l’espace Schengen : quand faut-il un visa ?


Droits et démarches


07.02.2020

Vincent Lequeux

Les citoyens européens n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE, mais c’est également le cas pour les ressortissants d’autres pays du monde. Les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays Schengen et la famille de citoyens européens en sont également exemptés, à certaines conditions.

Un visa est une vignette apposée par un pays sur un document de voyage (passeport) afin d’autoriser une personne à y entrer et à y séjourner pendant une période déterminée. Les citoyens de l’Union européenne n’ont pas besoin de visa pour voyager dans un autre pays de l’UE.

Par ailleurs, plusieurs pays hors de l’Union européenne ont passé des accords qui permettent à tous leurs citoyens ou à certaines catégories de voyager sans visa dans l’UE. Enfin, les bénéficiaires d’un titre de séjour d’un pays de l’espace Schengen ainsi que la famille de citoyens européens sont également exemptés de visa, à certaines conditions.

Voyageurs exemptés de visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen

Citoyens de l’UE et de l’espace Schengen 

Si vous êtes citoyen de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin de visa pour vous rendre dans un autre pays de l’UE, y compris pour une durée supérieure à trois mois : il vous faudra cependant dans ce cas disposer de ressources suffisantes et d’une assurance maladie.

Les citoyens de l’UE n’ont pas non plus besoin de visa pour se rendre en Islande, en Norvège, au Liechtenstein et en Suisse (pays membres de l’espace Schengen). Réciproquement, les citoyens de ces pays n’ont pas besoin de visa pour voyager dans l’UE.

L’espace Schengen est composé de 26 pays : 22 pays de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

Cinq pays membres de l’UE ne font donc pas partie de l’espace Schengen (Irlande, Chypre, Roumanie, Bulgarie et Croatie) et quatre pays membres de l’espace Schengen ne font pas partie de l’UE. Les règles concernant les visas y sont parfois similaires, parfois différentes.

L’ensemble des territoires français situés hors d’Europe – les département et région d’outre-mer et les collectivités d’outre mer (COM) – ne fait pas partie de l’espace Schengen. 

En théorie, vous n’avez pas non plus l’obligation de montrer votre passeport ou votre carte d’identité à la frontière entre deux pays de l’espace Schengen. Toutefois, il est toujours fortement recommandé de posséder l’un de ces documents sur soi pour pouvoir prouver son identité en cas de besoin, notamment lors de contrôles de police ou de l’embarquement à bord d’un avion. Certains pays européens imposent de détenir ce type de documents lors de la présence sur leur territoire.

En cas de circonstances exceptionnelles (menaces pour l’ordre public ou la sécurité nationale, afflux de réfugiés…), les Etats membres de l’espace Schengen peuvent toutefois rétablir provisoirement des contrôles aux frontières. C’est par exemple le cas de la France, qui a choisi de rétablir en novembre 2015 ses contrôles aux frontières extérieures, afin d’accueillir la COP21 puis au lendemain des attentats survenus à Paris. Depuis, la mesure est toujours temporairement en vigueur.

La carte de l’espace Schengen

Schengen : la carte des contrôles aux frontières nationales

Citoyens de pays hors UE ayant noué des accords

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE faisant partie de la liste fixée par le règlement 2018/1806, qui prévoit les règles relatives aux demandes de visa, vous n’avez pas non plus besoin de visa pour un séjour de courte durée (moins de 90 jours). Ces pays ont conclu des accords bilatéraux avec l’Union européenne.

Pays hors UE et hors Schengen exemptés de visas pour l’UE (au 2 août 2018) : Albanie, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Bahamas, Barbades, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Brunei, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Dominique, Émirats arabes unis, États-Unis, Géorgie, Grenade, Guatemala, Honduras, Israël, Japon, Kiribati, Malaisie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Iles Marshall, Ile Maurice, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Monténégro, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Palaos, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Marin, Saint-Siège, Samoa, Iles Salomon, Salvador, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Serbie, Seychelles, Singapour, Taïwan, Timor Oriental, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Venezuela. Hong-Kong et Macao sont également concernés pour les détenteurs de certains passeport, ainsi que les citoyens britanniques non nationaux.

Exemple : un citoyen américain n’a pas besoin de visa pour se rendre dans un pays de l’Union européenne pour une durée inférieure à 90 jours.

Depuis sa sortie de l’Union européenne, et au moins jusqu’à la fin de la période de transition, le Royaume-Uni continue d’assurer la libre-circulation au même titre qu’un Etat membre de l’UE.

N’ayant jamais été membre de l’espace Schengen, il continue toutefois d’appliquer des contrôles aux frontières. Il doit désormais nouer un nouvel accord avec l’Union afin de définir le cadre de cette libre-circulation une fois la période de transition terminée.

La liste des pays dont les ressortissants doivent avoir un visa pour se rendre en Irlande diffère légèrement de celle des autres États membres de l’UE.

Carte des pays hors UE et hors espace Schengen dont les citoyens sont dispensés de visas pour se rendre dans l’espace Schengen (en vert) – cliquez pour agrandir (source : Commission européenne).

L’UE a également conclu des accords visant à faciliter la délivrance de visa avec plusieurs pays, dont l’Arménie (2014), l’Azerbaïdjan (2014), le Cap-Vert (2014), la Géorgie (2011) et la Russie (2007). Ces accords sont liés aux accords de réadmission, qui établissent les procédures pour le retour dans l’UE ou dans le pays tiers partenaire de personnes en situation irrégulière.

Plusieurs pays de l’espace Schengen prévoient également des dérogations pour des catégories particulières de nationaux de certains pays tiers (réfugiés, pupilles de la nation, diplomates et membres d’organisations internationales…) et d’apatrides en provenance de ces pays.

Membres de la famille d’un citoyen européen

Comme expliqué plus tôt, pour un séjour de plus de trois mois dans un autre pays de l’Union, les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa. Ils peuvent être rejoints dans cet autre pays de l’Union par des membres de leur famille (conjoint, enfants, parents, petits-enfants et grands-parents) ne disposant pas de la citoyenneté d’un pays de l’UE, pour plus de trois mois. Ces derniers sont exemptés de visa, à condition d’obtenir une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE« . D’une durée de validité de cinq ans, elle permet de voyager sans visa au sein du territoire de l’UE, notamment pour des séjours supérieurs à 3 mois.

Cette règle s’applique également depuis et vers la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein (espace Schengen).

Exemple : une citoyenne polonaise réside en Suisse pour un séjour de longue durée ; son mari thaïlandais, qui a obtenu une carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’UE, peut la rejoindre sans visa.

Attention ! Il faut pour cela que le citoyen de l’UE ait effectivement « exercé son droit à la libre circulation », c’est à dire qu’il ait déjà obtenu l’autorisation de séjourner dans un autre pays que le sien pour une période supérieure à 3 mois. En revanche, si un citoyen de l’UE effectue un simple séjour de courte durée (moins de 90 jours) dans un autre pays que le sien, les membres de sa famille non-européens qui souhaitent le rejoindre ou l’accompagner pendant son voyage ont – sauf cas vus plus haut – besoin d’un visa. Celui-ci peut toutefois être délivré gratuitement et rapidement, en vertu du statut de membre de la famille du demandeur.

Exemple 2 : une citoyenne polonaise souhaite se rendre en Suisse pour un voyage d’affaires (court séjour) ; dans ce cas son mari thaïlandais doit obtenir un visa s’il souhaite la rejoindre. 

Citoyens de pays hors UE possédant un titre de séjour

Si vous êtes citoyen d’un pays hors UE (qui ne fait pas partie des listes précédentes), et que vous possédez un titre de séjour valide émis par un Etat membre de Schengen (par exemple une carte de séjour temporaire ou une carte de résident de 10 ans en France), vous pouvez également entrer et sortir de l’espace Schengen sur présentation de votre passeport et de votre titre de séjour, ainsi que voyager sans visa dans tout l’espace Schengen, en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie et à Chypre,  pour un séjour de courte durée (90 jours maximum).

Exemple : un citoyen algérien possédant une carte de séjour française peut voyager sans visa dans un autre pays de l’espace Schengen, en Bulgarie, en Roumanie, en Croatie ou à Chypre pendant moins de 90 jours. 

En revanche, un permis de séjour délivré par un pays de l’UE hors de l’espace Schengen ne permet pas de voyager au sein de l’espace Schengen sans visa, ni dans les autres pays de l’Union hors Schengen.

 

Voyageurs nécessitant un visa pour entrer et séjourner dans l’UE et l’espace Schengen

En dehors des exemples ci-dessus, un visa est obligatoire pour les nationaux de pays hors UE qui souhaitent voyager dans l’UE et/ou l’espace Schengen. 

Le passeport sur lequel est apposé le visa doit être délivré depuis moins de dix ans, et valable au moins 3 mois après la date prévue de départ de l’espace Schengen.

Au sein de l’espace Schengen, il existe deux types principaux de visa : le visa de court séjour (« visa Schengen ») valable 90 jours, et le visa de longue durée. Ce dernier est délivré aux personnes autorisées à étudier, travailler, rejoindre leur famille ou participer à un projet de recherche dans un pays de l’espace Schengen. 

Court et long séjour

En tant que citoyen d’un pays tiers, il est possible d’entrer et séjourner dans un Etat de l’espace Schengen pendant une période au maximum de 3 mois (90 jours).

Certaines conditions doivent être remplies : possession d’un titre de transport valide, possibilité de démontrer l’objet du déplacement, moyens de subsistance suffisants…

Un visa pour un séjour de courte durée, ou « visa Schengen », est alors exigé. Sa durée de validité précise est indiquée sur la vignette.

Le visa Schengen classique est valable au maximum « 90 jours sur toute période de 180 jours« . Cela signifie notamment qu’une absence de 90 jours sans interruption ouvre droit à un nouveau séjour d’une durée maximale de 90 jours. (Règlement (UE) n°610/2013)

  • Visa à entrées multiples

Depuis 2020, les pays peuvent délivrer des visas dits « à entrées multiples », aux voyageurs fréquents ayant des antécédents positifs en matière de visa. « Les États membres doivent accorder une attention particulière aux personnes voyageant à des fins professionnelles, comme les hommes et femmes d’affaires, les marins, les artistes et les athlètes« , précise le texte juridique.

La période de validité de ces visas augmente progressivement, passant d’un an à cinq ans au maximum. 

Pour les séjours supérieurs à 90 jours, un visa de longue durée (ou un permis de séjour) est nécessaire.

Chaque pays de l’UE fixe ses propres conditions pour obtenir un visa de long séjour. Mais tous distinguent quatre motifs principaux de séjour : rejoindre sa famille, étudier, travailler ou mener un projet de recherche.

Certains pays exigent à la fois un visa de long séjour et un titre de séjour.

Circuler dans l’espace Schengen

En règle générale, un visa délivré par un Etat Schengen permet de pénétrer et séjourner dans un autre Etat Schengen.

Toutefois, à la frontière ou lors d’autres contrôles, on pourra vous demander de présenter non seulement votre visa, mais aussi d’autres documents attestant, par exemple, que vous disposez de moyens suffisants pour couvrir les frais de votre séjour et votre voyage de retour (documents que vous avez déjà montré lors de votre demande de visa).

Un visa de long séjour ou un titre de séjour délivré par un Etat Schengen vous autorise à voyager ou séjourner dans un autre pays de l’espace Schengen pendant un court séjour (90 jours sur toute période de 180 jours).

Les vols entre deux ou plusieurs Etats Schengen sont qualifiés de vols « intérieurs » : selon votre nationalité, vous pourrez avoir besoin d’un visa de court séjour même si vous ne restez que quelques heures dans un aéroport de l’espace Schengen, en dehors de la zone internationale de transit pour laquelle ce visa n’est pas exigé. C’est notamment le cas lors d’un voyage à destination d’un Etat Schengen via l’aéroport d’un autre Etat Schengen, ou d’un voyage à destination d’un pays qui ne fait pas partie de l’espace Schengen via deux aéroports Schengen.

Par ailleurs, les nationaux de certains pays ont également besoin d’un « visa de transit aéroportuaire » pour pénétrer dans la zone internationale de transit d’un aéroport de tous ou certains pays de l’espace Schengen.

Politique européenne des visas

L’Union européenne a mis en place des règles communes concernant les visas pour les séjours de courte durée. Elle a également harmonisé les procédures et conditions de délivrance des visas court séjour et de transit aéroportuaire. Enfin, le troisième élément de la politique commune des visas concerne le format unique de la vignette-visa.

Où obtenir son visa ?

La demande de visa doit être faite auprès du consulat du pays où vous comptez vous rendre. Si vous prévoyez de vous déplacer dans plusieurs Etats Schengen, la demande doit être faite auprès du consulat du pays qui constitue votre principale destination (objet principal du séjour ou séjour le plus long). 

Si vous avez l’intention de séjourner dans plusieurs Etats Schengen pendant des durées équivalentes, la demande doit être adressée au consulat du pays dont vous franchirez en premier les frontières extérieures pour entrer dans l’espace Schengen. Dans certains pays, un Etat Schengen peut ne pas disposer de consulat : il doit être dans ce cas représenté par le consulat d’un autre Etat Schengen.

Quand demander son visa ? 

La demande de visa doit être adressée entre 6 mois et 15 jours calendaires avant le début du voyage. En moyenne, le consulat met 15 jours à prendre une décision. Le temps d’attente peut s’élever à 30 voire 60 jours selon les cas.

Que risque-t-on en cas d’absence ou de péremption du visa ou du titre de séjour ? 

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions d’entrée et de séjour dans un pays de l’UE, vous n’avez pas l’autorisation d’y être. C’est le cas si vous n’êtes pas en possession d’un visa ou d’un permis de séjour adéquat, ou si vous restez dans le pays après la date d’expiration de votre visa ou de votre permis.

Si votre séjour illégal est découvert, vous ferez l’objet d’une « décision de retour ». Prononcée par une juridiction ou autre autorité compétente, celle-ci déclare que votre séjour est illégal et vous oblige à quitter le pays. Vous serez invité à partir volontairement, en bénéficiant généralement d’un délai d’une à quatre semaines.

Il se peut cependant – au cas où les autorités craignent que vous ne preniez la fuite, que vous tentiez d’éviter le retour ou que vous y fassiez obstruction, par exemple – que vous soyez placé en rétention temporaire pendant la durée des préparatifs de votre voyage.

Si vous ne partez pas volontairement, vous pourrez être renvoyé dans votre pays et vous voir interdire de revenir dans l’UE. D’autres sanctions peuvent également vous être appliquées selon les circonstances et le pays où vous travaillez.

Une personne visée par une décision de retour peut toujours demander que cette décision soit examinée par une autorité judiciaire compétente.

Une réforme des règles relatives aux visas

Le Parlement européen a adopté le 17 avril 2019 une proposition de réforme du Règlement 810/2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas). Cette réforme a été adoptée le 20 juin de la même année par le Conseil, et est entrée en application le 2 février 2020.

Elle facilite la demande de visa pour les séjours de courte durée, tout en renforçant les normes de sécurité ainsi que les risques de migration irrégulière. Ces nouvelles règles incluent notamment des procédures plus flexibles. Les voyageurs peuvent dorénavant présenter leur demande jusqu’à six mois avant la date prévue de leur voyage (contre trois mois auparavant), et plus facilement de manière électronique. La réforme introduit également une augmentation modérée des droits de visa (de 60 à 80 euros) afin de renforcer les dispositifs de sécurité. Elle introduit également les visas à entrées multiples.

Enfin, elle permet d’adapter les conditions de traitement des demandes de visa comme levier politique, selon que les pays tiers coopèrent de manière satisfaisante au retour et à la réadmission des migrants irréguliers.

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