L’e-commerce rattrapé par le fisc



C’était attendu, c’est arrivé : en 2019, l’e-commerce français a franchi les 100 milliards d’euros de ventes. La Fevad, fédération du secteur, a claironné la nouvelle le 5 février. En vingt ans, le chiffre d’affaires du secteur a été multiplié par 150. Une aubaine pour l’Etat ? Pas tout à fait. Selon un rapport inédit de l’inspection générale des Finances (IGF), dévoilé le 9 décembre, ce secteur subirait une fraude massive à la TVA. Electronique à tarif réduit, iPhone à prix cassés… Les bonnes affaires sont aussi nombreuses que douteuses sur la Toile : si elles s’avèrent tellement alléchantes, c’est qu’elles sont vendues par des milliers de petits marchands étrangers, souvent chinois, qui ne s’acquittent pas de la TVA. Or, « la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, avec plus de 50 % des recettes fiscales », rappelle Elvire Tardivon Lorizon, avocate associée à Grant Thornton Société d’avocats.

Distorsion de concurrence

Le phénomène n’est pas nouveau, mais il a épousé l’ascension vertigineuse des places de marché. Cette partie des sites d’e-commerce tels que Cdiscount, Amazon ou Fnac- Darty qui connecte les consommateurs à des vendeurs du monde entier pèse désormais plus de 30 % de leurs ventes. « La place de marché a résolu le problème de la profondeur de l’offre et celui du modèle économique, grâce à une commission sur les ventes », pointe Emmanuel Grenier, PDG de Cdiscount, qui se garde bien de communiquer la part des commerçants chinois. Même silence chez les concurrents.

Longtemps, l’ampleur de la fraude à la TVA restait ainsi difficile à quantifier. Jusqu’à ce rapport de l’IGF. Selon ses rédacteurs, « les contrôles de la Direction nationale d’enquêtes fiscales ont mis en évidence que 98 % des sociétés opérant sur les places de marché contrôlées n’étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA ». Marc Lolivier, délégué général de la Fevad, s’offusque : « Les places de marché ne pèsent que 15 % à 20 % des 50 milliards d’euros de l’e-commerce de produits. Et seules quelques-unes ont recours à des vendeurs chinois qui ne paient pas la TVA. » Phénomène anecdotique ? Pas sûr. Selon Bruxelles, le manque à gagner atteindrait 7 milliards d’euros pour l’Union européenne. A cela s’ajoute la distorsion de concurrence subie par les bons élèves : leurs prix sont mécaniquement 20 % supérieurs à ceux des fraudeurs.

Alors, au moment même où l’e-commerce atteint un sommet, le voilà qui se fait rappeler à l’ordre. Pour la première fois, ce 31 janvier, les plateformes ont dû communiquer au fisc le chiffre d’affaires réalisé par chacun de leurs vendeurs. Elles devront s’y astreindre tous les ans. Leur réaction officielle ? « Nous soutenons activement les efforts des autorités françaises pour améliorer la collecte de la TVA », assure un porte-parole d’Amazon. « C’est très bien », déclare Emmanuel Grenier. En coulisses, toutefois, la tension est palpable. « Les plateformes en ligne s’inquiètent de leur responsabilité solidaire pour le paiement de la TVA due par les vendeurs tiers, souffle Elvire Tardivon Lorizon. En effet, l’administration fiscale peut désormais rechercher les plateformes en paiement de la TVA lorsque leurs utilisateurs ont manqué à leurs obligations fiscales. Cette nouvelle procédure est évidemment plus facile à appliquer que de mettre la main sur les fraudeurs chinois… »

Alibaba en embuscade

Ce n’est pas tout. Dès le 1er janvier 2021, une directive européenne imposera aux plateformes de s’acquitter elles-mêmes de la TVA sur les produits venant d’ailleurs que l’Europe. Le problème : « La lourdeur administrative et la charge financière que cela va entraîner, poursuit l’avocate, surtout pour les petites plateformes qui n’ont pas de service juridique et vont devoir solliciter des conseils. » En cas de manquement, les sanctions tomberont. Dès la fin 2018, des acteurs de l’e-commerce ont donc commencé à imposer aux vendeurs étrangers de s’immatriculer à la TVA. Tout en alertant sur le risque « que les marchands quittent les plateformes européennes, favorisant les acteurs étrangers qui ne jouent pas le jeu », prévient Emmanuel Grenier. Le grand gagnant serait alors chinois. Son nom : Alibaba.

C’était attendu, c’est arrivé : en 2019, l’e-commerce français a franchi les 100 milliards d’euros de ventes. La Fevad, fédération du secteur, a claironné la nouvelle le 5 février. En vingt ans, le chiffre d’affaires du secteur a été multiplié par 150. Une aubaine pour l’Etat ? Pas tout à fait. Selon un rapport inédit de l’inspection générale des Finances (IGF), dévoilé le 9 décembre, ce secteur subirait une fraude massive à la TVA. Electronique à tarif réduit, iPhone à prix cassés… Les bonnes affaires sont aussi nombreuses que douteuses sur la Toile : si elles s’avèrent tellement alléchantes, c’est qu’elles sont vendues par des milliers de petits marchands étrangers, souvent chinois, qui ne s’acquittent pas de la TVA. Or, « la TVA est l’impôt qui rapporte le plus à l’Etat, avec plus de 50 % des recettes fiscales », rappelle Elvire Tardivon Lorizon, avocate associée à Grant Thornton Société d’avocats.

Distorsion de concurrence

Le phénomène n’est pas nouveau, mais il a épousé l’ascension vertigineuse des places de marché. Cette partie des sites d’e-commerce tels que Cdiscount, Amazon ou Fnac- Darty qui connecte les consommateurs à des vendeurs du monde entier pèse désormais plus de 30 % de leurs ventes. « La place de marché a résolu le problème de la profondeur de l’offre et celui du modèle économique, grâce à une commission sur les ventes », pointe Emmanuel Grenier, PDG de Cdiscount, qui se garde bien de communiquer la part des commerçants chinois. Même silence chez les concurrents.



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