France : Nouvelle loi sur la quarantaine !



Le 5 février 2020, les sénateurs ont voté la proposition de loi sur la sécurité sanitaire. La navette est repartie à l'Assemblée Nationale pour adoption. Cette proposition de loi porte sur le confinement à domicile, l'éviction et l'isolement contraint en établissement de santé ; autant dire la quarantaine. Le Code de la Santé Publique se verra doté d'un nouvel arsenal législatif dénommé « Mesure d'éviction ou de maintien à domicile des personnes contacts », qui (…)


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