Une fédération de taxis saisit la justice en référé contre Uber



Une fédération de taxis a saisi en référé le tribunal de commerce de Paris pour faire cesser l’activité d’Uber en France si la plateforme de voitures avec chauffeurs continuait de refuser de s’inscrire au registre des exploitants de VTC, a-t-on appris vendredi.

« C’est le droit, il doit s’appliquer. Si jamais Uber ne s’immatricule pas en qualité d’exploitant VTC comme le prévoit la loi, ils vont devoir cesser leur activité en France », a déclaré à l’AFP Me Jonathan Bellaiche, l’avocat de la Fédération française des taxis de province, qui représente 528 adhérents en France.

Uber devra comparaître le 10 mars devant le tribunal de commerce de Paris, selon l’assignation consultée par l’AFP.

La plateforme de voitures avec chauffeurs a été condamnée le 12 décembre par la cour d’appel de Paris pour « concurrence déloyale » et « maraudage électronique » au détriment de la société de VTC Viacab, également défendue par Me Bellaiche.

Du fait de cet arrêt du 12 décembre, « Uber ne peut pas maintenir ses activités en France à défaut d’être immatriculée au registre des exploitants de VTC. A ce jour, Uber n’est toujours pas immatriculée », a affirmé Me Bellaiche.

La société Viacab est associée à la fédération française des taxis de province dans la procédure devant le tribunal de commerce.

La cour d’appel de Paris avait ordonné le 12 décembre « aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d’inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients », invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le tribunal de commerce de Paris.

Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab 106.000 euros au titre de dommages et intérêts et 15.000 autres euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

L’arrêt du 12 décembre « concerne l’activité UberPop », un service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle, « qui est arrêté en France depuis 2015 », a affirmé à l’AFP un porte-parole d’Uber.

Me Bellaiche réfute cet argument en soulignant que la condamnation portait aussi sur la « maraude électronique qui n’a rien à voir avec UberPop ».

Uber a également indiqué avoir « formé pourvoi en cassation de la décision de la cour d’appel ».



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