Fiscalité : Don aux petits-enfants, un cadeau à préparer



Les fêtes de fin d’année approchent et les familles vont bientôt se réunir. Les grands-parents en profitent pour faire plaisir à leurs petits-enfants et déposer des cadeaux sous le sapin. Selon leurs ressources, leur patrimoine et leur âge, ils peuvent aussi glisser quelques billets dans une enveloppe. Ou transmettre une part plus importante de leurs biens. Attention à ne pas donner trop peu… ni beaucoup trop ! Car les règles fiscales et juridiques sont très strictes. Il faut veiller à bien les respecter, au risque de voir son opération requalifiée par le fisc, ou ses héritiers s’entre-déchirer.

Présent d’usage : avec modération

Pour donner des sommes peu importantes, ou des petits biens de la main à la main (bijou de famille, meuble…), le présent d’usage permet de gratifier qui l’on veut. Rien n’oblige à donner la même chose à chacun des petits-enfants, ni même à donner à tous. Pour être valide, un présent d’usage « doit être réalisé pour un événement particulier et ne pas appauvrir celui qui donne, c’est-à-dire rester modique par rapport à son train de vie », énonce Isabelle Guichoux, notaire à Nantes. A ces conditions, ce cadeau ne sera pas inclus a posteriori dans la succession du donateur, ni taxable. Il n’y aura même pas besoin de le déclarer. Un conseil cependant : ce mécanisme est réservé aux montants « raisonnables ». Pour éviter toute contestation, mieux vaut ne pas abuser du système. « Je conseille de conserver une trace de la raison du virement (fêtes de fin d’année, anniversaire, mariage, réussite à un examen…) pour parer à toute demande de justificatif de l’administration fiscale », précise Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris.

Don d’argent : sous conditions

Pour les montants plus importants, ce mécanisme permet de bénéficier d’un abattement fiscal intéressant. Pour en profiter, il faut avoir moins de 80 ans et faire un don en numéraire (espèces, chèque ou virement) à un petit-enfant majeur. « Si ces trois conditions sont respectées, la donation sera exonérée de droits jusqu’à 31 865 euros, et taxée au-delà, au barème des droits de donation », confirme Nathalie Couzigou-Suhas. Bon à savoir : ce plafond d’abattement s’entend pour chaque petit-enfant, et se renouvelle tous les quinze ans. Tant qu’il n’est pas atteint, il est possible de continuer de donner en exonération. Mais, dans tous les cas, ces dons doivent être déclarés au centre des impôts dont dépend le donateur. En outre, ils répondent aux mêmes règles civiles que les donations simples (lire ci-dessous).

Donation simple : dans de strictes limites

Au-delà de 80 ans, pour donner autre chose que de l’argent ou gratifier des petits-enfants mineurs, la donation classique est adaptée. Elle doit être déclarée au centre des impôts du donateur. La somme sera exonérée de droits jusqu’à 31 865 euros, toujours pour une période de quinze ans, et, au-delà, elle sera taxée selon un barème progressif, qui va de 5 % à 45 %. Ce plafond de 31 865 euros s’entend pour les donations d’un grand-parent à chacun de ses petits-enfants, et s’ajoute au précédent.

Sur le plan civil, la donation simple peut avoir des inconvénients. Car avantager ses petits-enfants doit se faire dans le respect des droits de leurs parents, c’est-à-dire ses propres enfants, qui sont les héritiers réservataires. Cela signifie qu’ils ont des droits sur l’héritage et qu’ils ne peuvent pas être lésés… même si c’est au profit de leurs enfants ! Il est donc impossible de transmettre à ses petits-enfants plus que la quotité disponible, c’est-à-dire la portion d’héritage dont le donateur peut disposer librement. Elle correspond à la moitié de la succession si celui-ci n’a qu’un enfant, un tiers lorsqu’il a deux enfants et à un quart au-delà. Ne pas respecter cette règle peut avoir des conséquences en cas de mésentente familiale : « Les enfants du donateur pourraient se retourner contre les petits-enfants à la succession et exiger le remboursement de la part qui leur revient de droit », rappelle Nathalie Couzigou-Suhas.

Donation-partage intergénérationnelle : pour élargir le cadre

Pour les familles harmonieuses, la donation-partage intergénérationnelle permet de donner des biens à ses petits-enfants au-delà de la quotité disponible. Obligatoirement réalisée devant notaire, elle doit associer enfants et petits-enfants. Civilement, « les biens sont donnés aux petits-enfants en avance sur la réserve héréditaire de chaque enfant, qui doit donc donner son accord préalable », explique Isabelle Guichoux. C’est l’assurance de la paix dans la famille car, comme les enfants ont signé l’acte notarié, ils ont accepté la décision du donateur et ne pourront pas revenir ultérieurement dessus. Fiscalement, la donation-partage intergénérationnelle a un avantage supplémentaire : en gratifiant directement les petits-enfants, on saute une génération. Ce qui évite de payer deux fois des droits de transmission : entre le donateur et ses enfants, puis entre eux-mêmes et leurs propres enfants. C’est particulièrement intéressant en cas de transmission d’un patrimoine immobilier, pour laquelle les frais sont très lourds (publicité foncière, taxes…). Mais, pour cela, mieux vaut s’y prendre plusieurs mois… avant Noël.

Marie Pellefigue



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