Huile de palme et biocarburants: des ONG dénoncent l’emploi éventuel d’un sous produit



Un sous-produit d’huile de palme au statut controversé pourrait bénéficier du maintien de la niche fiscale sur les biocarburants supprimée par l’Assemblée, ont dénoncé vendredi deux ONG de défense de l’environnement, ce que le gouvernement a démenti.

La Canopée, spécialisée dans la défense de la forêt, et Greenpeace France dénoncent une note des douanes aux fédérations professionnelles, rendue publique par Mediapart et dont l’AFP a obtenu une copie, qui indique que cette niche fiscale serait maintenue pour les biocarburants produits à partir d’un produit résiduel du raffinage d’huile de palme, des acides gras connus sous l’acronyme PFAD.

Dans cette note datée du 19 décembre, le sous-directeur de la fiscalité douanière écrit que « les biocarburants produits à partir de PFAD ne seront pas exclus du mécanisme (de niche fiscale) à compter du 1er janvier 2020: ces biocarburants ne peuvent en effet pas être considérés comme des produits à base d’huile de palme ».

Interrogé auparavant sur une première alerte d’ONG assurant qu’il souhaitait modifier un arrêté sur le classement des PFAD, permettant leur réintégration à la niche fiscale, le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) avait démenti jeudi, tout en indiquant que le gouvernement considérait bien que « ces produits ne sont pas de l’huile de palme, mais des résidus produits lors du raffinage ».

Il avait précisé qu’une « concertation large et transparente se tiendra début janvier avec les acteurs économiques comme avec les associations environnementales ».

Après la publication de la note des douanes, Greenpeace a dénoncé « un canular de mauvais aloi ». « Il s’agit bien d’huile de palme, avec les mêmes conséquences désastreuses en termes de déforestation », a martelé l’ONG dans un communiqué.

De son côté Sylvain Angerand, coordinateur des campagnes à la Canopée, a dénoncé « un dossier politique visant à la défense des intérêts économiques de Total » et « contraire aux engagements de la France dans sa stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ».

Mais le MTES a assuré à l’AFP que si cette note « rappelle que les PFAD ne sont pas assimilables à l’huile de palme » elle « n’a pas de conséquences et ne suffit pas pour que Total s’approvisionne en PFAD en 2020 ».

Les PFAD « ne sont cependant pas éligibles à l’avantage fiscal renforcé des biocarburants avancés » et leur utilisation nécessiterait bien un arrêté sur leur classement de durabilité « qui ne sera pas pris sans débat », assure le ministère.

L’Assemblée nationale avait exclu en novembre, contre l’avis du gouvernement, l’huile de palme des biocarburants qui bénéficient d’un avantage fiscal. Le recours à l’huile de palme importée est dénoncé par les ONG environnementales car sa culture extensive alimente la déforestation en Asie du sud-est.

Mais le groupe Total en particulier s’oppose à cette exclusion, qui remet selon lui en cause la viabilité de sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), ouverte en juillet.



challenges

A lire aussi

Laisser un commentaire