La justice européenne confirme l’immunité du Catalan Junqueras



BARCELONE (Reuters) – La Cour européenne de justice de l’Union européenne a confirmé jeudi l’immunité de l’indépendantiste catalan et député européen Oriol Junqueras, condamné en octobre à 13 ans de prison pour son rôle dans le référendum d’autodétermination de la Catalogne de 2017, et a jugé sa détention illégale.

« Une personne qui est élue au Parlement européen acquiert la qualité de membre du Parlement de fait et au moment de la proclamation des résultats électoraux, de telle sorte qu’elle bénéficie des immunités garanties », a indiqué la CJUE dans un communiqué.

Le bénéfice de l’immunité en matière de déplacement, qui est garantie à tout membre du Parlement européen, « implique de lever toute mesure de placement en détention provisoire imposée avant la proclamation de son élection afin de lui permettre de voyager et de prendre part à la séance inaugurale du Parlement européen », a ajouté la Cour, basée à Luxembourg.

« En conséquence, si la juridiction nationale compétente considérait nécessaire de maintenir cette mesure, elle devrait le plus rapidement possible demander au Parlement européen la levée de cette immunité », a-t-elle indiqué.

Elu en mai député européen, Oriol Junqueras fait partie des neuf dirigeants indépendantistes catalans condamnés en octobre à des peines de prison par la justice espagnole pour leur implication dans le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance qui a suivi.

L’ancien vice-président du gouvernement régional catalan, qui était en détention provisoire au moment de son élection, n’a pas pu siéger à Strasbourg depuis. « La justice est venue d’Europe », a-t-il réagi sur Twitter depuis sa prison. « Nullité de la condamnation et liberté pour tous ! »

A la suite de l’arrêté de la CJUE, le président du parlement européen David Sassoli a appelé les autorités espagnoles compétentes à s’y conformer et a annoncé avoir donné « mandat aux services du Parlement pour évaluer dans les meilleurs délais l’application des effets de l’arrêt sur la composition du Parlement ».

La décision pourrait en effet avoir des conséquences pour deux autres dirigeants politiques catalans, Carlos Puigdemont et Antoni Comin, tous deux élus au Parlement européen en mai et exilés à Bruxelles depuis les événements de 2017.

Visés par des mandats d’arrêt, les deux hommes n’ont pas pu se rendre en Espagne pour formaliser leur élection devant la commission électorale espagnole et n’ont, par conséquent, pas été en mesure de siéger à Strasbourg depuis.

« Il reste encore des juges en Europe », a réagi l’ancien président du gouvernement catalan Carlos Puigdemont sur Twitter, réclamant la « liberté immédiate pour Junqueras. »

(Joan Faus à Barcelone et Michele Sinner à Luxembourg, version française Marine Pennetier, édité par Jean-Philippe Lefief)



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