La justice de l’UE donne raison à Airbnb face à des hôteliers français


La justice européenne a accordé jeudi une victoire à Airbnb face à une organisation d’hôteliers français, qui en appelle désormais aux autorités pour réguler la concurrence de la plateforme dans l’Hexagone, son deuxième marché au monde.

La Cour de Luxembourg a estimé que la plateforme de locations touristiques entre particuliers ne pouvait être contrainte à se conformer aux règles de la profession d’agent immobilier, comme le soutenait l’Association pour un hébergement et un tourisme professionnel (AhTop) à l’origine de l’affaire.

La Cour a jugé que l’activité d’Airbnb Ireland, société qui gère les activités de la plateforme en Europe, était un service relevant d’une directive européenne de 2000 sur le commerce électronique.

« Un service d’intermédiation qui a pour objet, au moyen d’une plateforme électronique, de mettre en relation, contre rémunération, des locataires potentiels avec des loueurs professionnels ou non professionnels proposant des prestations d’hébergement de courte durée, tout en fournissant également un certain nombre de prestations accessoires à ce service d’intermédiation, doit être qualifié de +service de la société de l’information+ relevant de la directive 2000/31 », a expliqué la Cour.

L’association d’hôteliers français avait déposé en 2017 une plainte avec constitution de partie civile contre la plateforme. Elle lui reproche de violer les règles françaises applicables aux agents immobiliers (loi Hoguet) en exerçant sans carte professionnelle.

La Cour basée à Luxembourg, interrogée dans le cadre de cette plainte par un juge d’instruction parisien, a suivi les conclusions de son avocat général.

Elle a jugé qu’Airbnb pouvait contester l’application de mesures restreignant la libre prestation de services telles que celles de la loi Hoguet, dans la mesure où cette loi n’avait pas été notifiée par l’Etat français dans les conditions prévues par la directive européenne.

– « Blanc-seing » –

« La loi Hoguet n’a donné lieu à notification par la République française ni à la Commission ni à l’Etat membre d’établissement d’Airbnb Ireland, à savoir l’Irlande », a noté la juridiction européenne.

Airbnb a salué cette décision. « Nous nous félicitons de ce jugement et voulons aller de l’avant en continuant à travailler avec les villes sur des règles claires qui permettent aux familles et aux communautés locales de devenir des acteurs d’un tourisme durable », a réagi la plateforme dans une déclaration transmise à l’AFP.

L’AhTop a estimé de son côté, auprès de l’AFP, que l’arrêt de la Cour était un « blanc-seing pour Airbnb », et épinglé la directive européenne sur laquelle il se fonde. « Elle fait peser un risque majeur sur les acteurs de l’économie réelle, seuls créateurs d’emplois, qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes », déplore l’association.

Son président Serge Cachan a estimé « urgent que le gouvernement fasse entendre sa voix dans les prochains mois pour transformer en profondeur les règles de la concurrence dans l’Union européenne ». Il a aussi indiqué qu’il revenait à l’Etat français de « se conformer aux règles européennes pour que (les) mesures (de la loi Hoguet) puissent être applicables à Airbnb Ireland ».

La Cour de justice de l’UE va devoir se prononcer sur une autre affaire intéressant Airbnb: elle a été saisie d’un recours contre la loi française qui conditionne la mise en location de certains logements sur des plateformes à l’obtention d’une autorisation préalable de la mairie dans les grandes villes comme Paris. Les conclusions de l’avocat général sont attendues en février.

Dans Paris intra-muros, Airbnb propose quelque 65.000 hébergements, alors que l’offre hôtelière est de 80.000 chambres dans la capitale.

A l’échelle de la France entière, deuxième marché pour Airbnb après les Etats-Unis, plus de 600.000 hébergements, font l’objet d’une annonce sur la plateforme.

Il y a un an, la principale fédération hôtelière en France, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih), a assigné la plateforme devant le tribunal de commerce de Paris pour « concurrence déloyale », estimant qu’elle « viole sciemment » la réglementation qui régit son activité. Le jugement est attendu courant 2020.

Quant à la Ville de Paris, elle a appelé le mois dernier à « une réponse politique » pour mieux protéger les hôtels face à la « déstabilisation » générale du marché du logement notamment, provoquée par la plateforme.



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