Clap de fin au Parlement pour le budget 2020 et ses baisses d’impôt


Après trois mois de débats nourris, le Parlement a adopté jeudi le projet de budget 2020, porteur d’une baisse de l’impôt sur le revenu de cinq milliards pour 17 millions de Français, un an après la crise des « gilets jaunes », mais laissant droite et gauche sur leur faim.

L’Assemblée nationale a validé ce troisième budget du quinquennat par un ultime vote, avec 77 voix pour (LREM, MoDem et une part des UDI-Agir) et 30 contre, droite et gauche réunies.

« Le cap est maintenu, la baisse d’impôts est historique », a vanté le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, se félicitant de la poursuite d’une « politique qui redonne du pouvoir d’achat aux ménages et de la compétitivité aux entreprises ».

Les impôts seront réduits de plus de neuf milliards d’euros l’année prochaine, notamment via la baisse de l’impôt sur le revenu à laquelle s’était engagé Emmanuel Macron après le « grand débat ». En parallèle, la suppression de la taxe d’habitation va concerner l’an prochain 80% des ménages. Les entreprises verront, elles, leurs prélèvements baisser d’un milliard d’euros.

Quelques mesures d’économies sont programmées, dont le quasi-gel des prestations sociales et la suppression de niches fiscales comme sur le gazole non routier (GNR), contre laquelle les professionnels du BTP se sont mobilisés. Une mesure de renforcement des contrôles sur le GNR a aussi fait bondir le syndicat agricole FNSEA, opposé à des « hausses de charges ».

Dans un dernier élan, les Insoumis ont tenté jeudi de faire voter une motion de rejet d’un projet de budget qui selon eux « ne touche pas aux cadeaux depuis trois ans aux plus riches », de la suppression de l’ISF à la « flat tax ».

Plusieurs orateurs de gauche se sont aussi fait l’écho de la mobilisation contre la réforme des retraites, qui n’a pas d’incidence sur le budget l’année prochaine.

« Vous cherchez à mettre le couvercle sur la cocotte minute », a lancé Eric Coquerel (LFI), le communiste Stéphane Peu évoquant un « immense malaise social » depuis 2017 avec le « choix d’appauvrir les uns pour enrichir les autres ». La socialiste Christine Pirès-Beaune a prévenu : « qui sème le vent récolte la tempête ».

– « L’amour dure trois ans » –

Pour leur part, Les Républicains, par la voix du président de la commission des Finances Eric Woerth et de Véronique Louwagie, ont fustigé un budget alliant « déficit, dette, dépense » et un « mélange de renoncements, d’illusions et de mépris des Français ».

« On tient les engagements de déficit et de dépenses », assure M. Darmanin. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé un déficit de 3,1% en 2019, malgré un léger tassement de la croissance à 1,3%.

Mais la Commission européenne a épinglé la France pour son manque de rigueur budgétaire.

Par ce vote, les députés ont vu le bout d’un long tunnel budgétaire démarré début octobre. Quelque 243 heures de débats ont eu lieu entre hémicycle et commission, sur plus de 8.450 amendements, deux fois plus qu’en 2017.

Au Sénat, le projet de loi a gonflé jusqu’à 392 articles, soit le « plus gros texte depuis 1958 » d’après son président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS).

Les sénateurs à majorité de droite ont rejeté les crédits de cinq « missions » budgétaires « pas à la hauteur des enjeux »: agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie.

Le rapporteur général Albéric de Montgolfier (LR) a aussi déploré jeudi le « refus » de la majorité de « garantir une réelle compensation aux collectivités » à la suppression de la taxe d’habitation.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont supprimé l’exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu’avait prévue le Sénat, au grand dam de l’animateur Stéphane Bern.

Ils ont aussi augmenté le plafond du malus pour l’achat des véhicules les plus polluants, nouveau signal d’un budget voulu plus vert.

Sous des vivats, les députés ont salué le truculent Joël Giraud (LREM), rapporteur général qui cède cette fonction à un autre « marcheur », Laurent Saint-Martin. « L’amour dure trois ans, il était normal que nous nous séparions ainsi aujourd’hui », lui a glissé M. Darmanin. Et Joël Giraud de conclure en « habitué de blagues à deux balles, Noyeux Joël ! ».



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