Brexit : que se passera-t-il après le vote des députés britanniques ?


Synthèse


18.12.2019

Léo Lictevout

Le Royaume-Uni doit sortir de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Avant cela, les députés britanniques doivent ratifier vendredi l’accord de Brexit.

Les drapeaux britannique et européen – Crédits : Basia Pawlik / Commission européenne

Le 12 décembre, les citoyens britanniques ont élu une majorité de députés conservateurs. Ceux-ci devancent largement les partis rivaux, y compris les travaillistes.

Le Premier ministre Boris Johnson, désormais soutenu par une majorité à la Chambre des communes, prévoit de faire ratifier l’accord de Brexit « avant Noël« . Le Royaume-Uni devrait alors quitter l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Retour sur les épisodes précédents…

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, initialement prévue le 29 mars 2019, a été repoussée au 12 avril, au 31 octobre, puis au 31 janvier 2020 compte tenu des difficultés des Vingt-sept à parvenir à un accord de retrait avec le pays.

Un accord a été conclu entre les négociateurs européens et britanniques jeudi 17 octobre 2019. Validé par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, il doit encore être approuvé par le Parlement européen mais surtout par le Parlement britannique. Exceptionnellement convoqué le 19 octobre, ce dernier avait choisi de repousser le vote.

Le jour-même, le Premier ministre britannique Boris Johnson a transmis une nouvelle demande de report du Brexit au président du Conseil européen. M. Johnson y a en effet été contraint par une décision de la Chambre des communes, le Benn Act, votée en septembre. Le Brexit est alors repoussé au 31 janvier 2020.

Boris Johnson ne parvient pas à faire ratifier son accord sans majorité. Il décide alors, le 29 octobre, de convoquer de nouvelles élections pour le 12 décembre. Il parie ainsi sur une victoire de son parti qui lui permettrait d’obtenir une majorité absolue. Et fait de l’achèvement du Brexit le mot d’ordre de sa campagne.

La nouvelle majorité conservatrice est très susceptible de ratifier l’accord de Boris Johnson. Trois principaux scénarios restent toutefois envisageables :

  • les députés britanniques (et européens) valident l’accord du 17 octobre. Dans ce cas, une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE sera alors possible le 31 janvier.
  • les députés britanniques (ou européens) rejettent l’accord du 17 octobre. Si aucune nouvelle demande de report n’est formulée par le Royaume-Uni, une sortie sans accord (no deal) devrait avoir lieu le 31 janvier.
  • les députés britanniques (ou européens) rejettent l’accord du 17 octobre. Si, scénario improbable, Boris Johnson demande un nouveau report du Brexit et que celui est accepté par les Européens, toutes les options restent envisageables…

Avec ou sans accord et en l’absence de report de la sortie, les représentants britanniques ne siègeront plus dans les institutions européennes à compter du 31 janvier.

L’ancien commissaire britannique Julian King a déjà quitté son poste sans successeur. Les 73 eurodéputés britanniques élus en mai 2019 seront, eux, en partie remplacés par 27 députés issus d’autres Etats membres (déjà élus en mai 2019). Ainsi, même si le Royaume-Uni s’engageait à rester aligné sur certaines règlementations européennes, il ne prendra plus part à leur élaboration.

Option 1 : l’accord du 17 octobre est adopté

En cas d’adoption du nouvel accord par le parlement britannique (et le parlement européen), voici les prochaines échéances :

  • 31 janvier 2019 : sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne et début de la période de transition

Les dernières négociations – menées en octobre 2019 par les Européens et le gouvernement britannique – portaient essentiellement sur l’épineuse question de l’île d’Irlande après le Brexit : comment maintenir la fluidité des échanges entre l’Irlande du Nord (membre du Royaume-Uni) et la République d’Irlande (qui sera toujours membre de l’UE), y éviter la résurgence de troubles identitaires et maintenir l’intégrité du marché unique européen ?

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Brexit : un nouvel accord de sortie a été trouvé, à quelques heures du Conseil européen

En se tenant à l’accord signé le 17 octobre 2019, le Royaume-Uni sortirait donc de l’Union européenne dans la nuit du 31 janvier au 1er février. A minuit, il cesserait d’être membre à part entière de l’UE : il y perdrait son pouvoir décisionnel, mais resterait membre du marché unique et lié aux politiques européennes.

La sortie complète des traités n’aurait lieu qu’à l’issue de la période de transition, le 31 décembre 2020. Censée courir jusqu’à cette date mais renouvelable pour une durée maximum de deux ans, cette période doit permettre aux Vingt-Huit de préparer l’après-Brexit.

Le Royaume-Uni aurait alors onze mois pour négocier de nouveaux traités de libre-échange avec des pays tiers et avec l’Union, afin de compenser la sortie du marché commun. Ce serait également l’occasion pour le pays de définir les orientations futures de sa politique étrangère et de nouer de nouveaux accords diplomatiques. Il lui faudrait enfin se préparer à reprendre en main les domaines de compétence qu’il avait transférés à l’échelon européen depuis 1973, année de son adhésion à l’UE.

Au cours de cette période, les Britanniques devraient, conformément à la déclaration politique qui accompagne l’accord de retrait adopté le 17 octobre, nouer un accord de libre-échange avec l’Union, sans droit de douane ni quota.

Dans l’attente de ce nouveau traité, quelle serait la relation commerciale du pays avec l’UE pendant toute la période de transition ? Le Royaume-Uni continuerait de suivre l’ensemble des politiques européennes, sans pour autant avoir son mot à dire dans les instances représentatives de l’UE. Le pays aurait donc pleinement accès au marché unique, de la même manière que lorsqu’il était encore membre de l’UE.

La liberté de mouvement serait à ce titre elle aussi maintenue pour l’ensemble des citoyens européens et britanniques : les Européens installés au Royaume-Uni (de même que les Britanniques établis dans le reste de l’UE) ne seraient pas inquiétés avant le 31 décembre 2020. Ils pourraient continuer à vivre, travailler ou étudier comme avant.

  • 31 décembre 2020 (au plus tôt) : fin de la période de transition

Si les deux parties (UE et Royaume-Uni) le souhaitaient, une prolongation de la période de transition pourrait ensuite être mise en œuvre, jusqu’au 31 décembre 2022 au plus tard.

A défaut, la période de transition prendrait fin le 31 décembre 2020, et le Royaume-Uni quitterait cette fois complètement l’Union européenne. Le droit européen cesserait de s’y appliquer ; les relations extérieures du pays seraient désormais régies par les nouveaux accords signés au cours de la période de transition ou, à défaut, par les règles internationales (par exemple, celles de l’OMC pour les affaires commerciales).

Un statut spécial serait toutefois appliqué à l’Irlande du Nord, ce qui a été la principale source de blocage dans la négociation de l’accord de sortie.

Afin d’éviter le rétablissement d’une frontière avec la République d’Irlande, l’Irlande du Nord continuerait d’appliquer un certain nombre de normes européennes pour les marchandises produites sur son territoire. Ce qui lui permettrait de continuer à échanger ses produits avec l’UE, et notamment le reste de l’Irlande, sans contrôles douaniers et ainsi de maintenir la fluidité des échanges. En revanche, des contrôles auraient lieu et des droits de douane seraient appliqués pour les produits arrivant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne s’ils sont susceptibles d’être commercialisés dans le marché unique européen. Pour les  marchandises en provenance de pays tiers, les  normes et droits de douane britanniques s’appliqueraient si elles étaient uniquement destinées à l’Irlande du Nord. Mais si ces marchandises avaient vocation à rejoindre l’UE, les tarifs européens en la matière s’appliqueraient.

Un système qui semble complexe, notamment pour déterminer quels produits devront être contrôlés et taxés, et qui devra être opérationnel avant la fin de la période de transition.

  • Fin 2024 (au plus tôt) : vote de l’Assemblée législative nord-irlandaise sur la reconduction des règles européennes

Quatre ans après la fin de la période de transition, l’assemblée d’Irlande du Nord pourrait décider de reconduire ou d’abandonner les règles européennes. Si cette dernière décidait de les reconduire avec une majorité intercommunautaire simple, rassemblant unionistes et nationalistes, ou avec 60 % des voix mais au moins 40 % d’approbation des nationalistes et des unionistes, ces règles seraient appliquées pendant huit autres années, avant un nouveau vote de l’assemblée sur la question. Avec une approbation l’emportant à la majorité simple sans pour autant remplir une de ces deux conditions, la reconduction aurait lieu pour quatre ans, avant un nouveau vote.

Si les membres de l’assemblée décidaient d’abandonner les règles européennes, celles-ci seraient maintenues deux ans, le temps de trouver une solution alternative… ou pas.

Et aussi…

6 mai 2021 : élections parlementaires écossaises

Un peu plus de quatre mois après la fin prévue de la période de transition devraient se tenir les élections parlementaires écossaises. La Première ministre indépendantiste Nicola Sturgeon a renouvelé depuis 2016 ses appels à un second référendum sur l’indépendance de l’Ecosse, qui avait voté contre la sortie de l’UE au référendum de 2016.

Elle avait toutefois assuré qu’une telle procédure ne serait enclenchée qu’après la sortie effective de l’Union. Les indépendantistes écossais (SNP), anti-Brexit, ont été élus en masse lors des élections générales du 12 décembre 2019. Ils pourraient aussi voir leur majorité renforcée au Parlement écossais pour obtenir un second référendum.

5 mai 2022 : élection de l’assemblée d’Irlande du Nord

Le 5 mai 2022 marque la date prévue du scrutin pour élire l’assemblée d’Irlande du Nord. Toutefois, les difficultés des partis nationaliste (Sinn Féin) et unioniste (Demoratic Unionist Party) à s’entendre privent l’Ulster d’un gouvernement depuis l’élection de 2017.

Une élection anticipée est donc là encore probable, et ce d’autant plus si la différenciation réglementaire de l’Irlande du Nord ne faisait pas l’unanimité, ou si l’idée d’un référendum sur la réunification de l’île venait à émerger.

Décembre 2024 : élections générales britanniques

En 2024 sont prévues les prochaines élections générales britanniques. Bien que le Parlement dispose aujourd’hui d’une majorité absolue, les différentes échéances à venir (période de transition, nouveaux accords bilatéraux) sont susceptibles de causer de nouvelles divisions, et d’entraver le bon déroulement de la mandature.

Option 2 : l’accord du 17 octobre n’est pas validé, et le report n’est pas accepté

En cas de rejet du nouvel accord par les parlements britannique ou européen, et sans report du Brexit, voici les prochaines échéances :

  • 31 janvier 2020 : sortie « dure » du Royaume-Uni de l’Union européenne

En cas de « no deal« , le Royaume-Uni sortirait de l’Union le 31 janvier et serait immédiatement considéré comme un Etat tiers.

En matière de commerce, il serait soumis aux normes internationales de l’Organisation mondiale du commerce, sans bénéficier d’accord de libre-échange avec d’autres puissances économiques. Toutes les frontières seraient rétablies, y compris entre l’Ulster et le reste de l’île d’Irlande. Des contrôles douaniers et réglementaires seraient donc remis en place, freinant les échanges du Royaume-Uni avec les autres Etats.

S’agissant des résidents de part et d’autre de la Manche, des dispositions d’urgence ont été prises pour limiter les conséquences d’un Brexit sans accord. Les citoyens britanniques établis en Europe devraient, néanmoins, se soumettre à la réglementation de leur pays d’accueil, impliquant éventuellement la demande d’un titre de séjour. De même pour les Européens installés au Royaume-Uni, qui devraient faire la demande d’un statut de résident pour pouvoir y rester.

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Option 3… un nouveau report du Brexit est négocié

Imposé par le Benn act voté par les députés britanniques en septembre, le dernier report du Brexit n’avait pas les faveurs du Premier ministre. Maintenant que les conservateurs sont majoritaires à la Chambre des communes, une nouvelle demande de report est donc improbable.

Le Brexit du 31 octobre 2019 devait initialement permettre au Royaume-Uni de sortir de l’UE avant la prise de fonctions de la nouvelle Commission européenne, initialement prévue au 1er novembre avant d’être reportée au 1er décembre.



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