L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) bientôt modifié?



IFI : impôt sur la fortune immobilière. Cela fait déjà deux ans que le gouvernement Macron a remplacé l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par cette nouvelle taxation. L’IFI devrait rapporter 1,9 milliard d’euros l’an prochain, selon les annexes du projet de loi de Finances. Le double de ce qui était prévu (850 millions seulement) lors du vote de la réforme. Le gouvernement est donc particulièrement attaché à cet impôt dont l’intention première était, appelait le président Emmanuel Macron, de taxer « tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ».

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Au final, c’est l’immobilier productif (bureaux, logements locatifs…) qui a supporté l’essentiel de ce nouvel impôt, qui touche désormais 150.000 Français. L’IFI a suscité beaucoup de critiques, et pas seulement venues du monde de l’immobilier. Pour le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général LR du budget du Sénat, l’immobilier, qui est au cœur du dispositif IFI, ne devrait pas être taxé. Ce n’est pas une rente, mais « de l’économie réelle », rappelle-t-il. Son amendement s’appuie aussi sur le récent rapport sur la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en IFI (article additionnel après l’article 47 D). La suppression de l’ISF a bien freiné le flux des expatriations fiscales, qui a été divisé par deux, a conclu le rapport, mais la transformation de l’ISF en IFI n’a pas eu les effets économiques attendus, à cause d’une assiette de l’impôt jugée “incohérente économiquement” par ce rapport. En clair : l’immobilier, qui n’est pas une rente, est taxé, alors que d’autres actifs qui ne contribuent pas au dynamisme de l’économie ne le sont pas… 

Taxer la « fortune improductive »

Cela peut conduire certains à des décisions absurdes, car, explique le sénateur, « une stratégie indubitablement ‘anti-économique’ consistant à vendre un appartement aujourd’hui loué à titre non professionnel pour laisser le produit de la vente sur son compte courant ou acheter un yacht permet d’échapper à l’IFI ». C’est pourquoi l’élu d’Eure-et-Loire a présenté un amendement au projet de Budget pour 2020. Il a été adopté au Sénat (contre l’avis du gouvernement) et prévoit le remplacement de l’IFI par un « Impôt sur la Fortune Improductive ». Du côté du gouvernement, c’est non. Pour le moment et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a opposé que le gouvernement avait fait le « choix de la simplicité et de l’efficacité » avec la formule actuelle de l’IFI.

Mais qu’est-ce que c’est qu’une « Fortune Improductive »? En fait, le nouvel impôt toucherait tout ce qui ne produit pas de revenu, et qui n’est pas investi dans l’économie réelle, c’est-à-dire, explique le sénateur, « les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or et… les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidons sur les yachts ». Avantage : il rapporterait beaucoup. Les liquidités, explique-t-il, « représentaient 12 % du patrimoine taxable des redevables de l’ISF en 2017, soit 75 milliards d’euros ». Des milliards susceptibles d’être imposés au nom du nouvel IFI ou réorienté vers les entreprises. Et un prélèvement qui serait sans doute plus efficace que les mesures qui avaient été prises, un peu précipitamment, par le gouvernement pour taxer les « biens de luxe » les plus ostentatoires (yachts, bijoux, etc.). Et qui n’avaient rapporté que… 14 petits millions d’euros !

IFI : impôt sur la fortune immobilière. Cela fait déjà deux ans que le gouvernement Macron a remplacé l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) par cette nouvelle taxation. L’IFI devrait rapporter 1,9 milliard d’euros l’an prochain, selon les annexes du projet de loi de Finances. Le double de ce qui était prévu (850 millions seulement) lors du vote de la réforme. Le gouvernement est donc particulièrement attaché à cet impôt dont l’intention première était, appelait le président Emmanuel Macron, de taxer « tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle ».

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Au final, c’est l’immobilier productif (bureaux, logements locatifs…) qui a supporté l’essentiel de ce nouvel impôt, qui touche désormais 150.000 Français. L’IFI a suscité beaucoup de critiques, et pas seulement venues du monde de l’immobilier. Pour le sénateur Albéric de Montgolfier,



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