vers un procès au pénal



Publié le 04 septembre 2019

Un millier de victimes de l’amiante vont déposer dans les prochains jours une citation directe collective devant le tribunal de Grande instance de Paris dans l’affaire du scandale de l’amiante. Plus de vingt ans après les faits, et alors que les non-lieux se sont multipliés ces dernières années, cette action vise directement les responsables nationaux qui ont continué à promouvoir l’usage de cet isolant cancérogène, au mépris du danger.

« Depuis 2013, les juges d’instruction [du Pôle de santé publique de Paris] n’ont plus mené aucune investigation. Nous allons donc faire ce travail nous-mêmes », lance Michel Parigot, président du Comité anti-amiante de Jussieu et membre de l’Association des victimes de l’amiante et autres polluants (AVA). Cette-dernière va déposer, début septembre, une citation directe collective, réunissant pour l’instant un millier de victimes, devant le Tribunal de Grande instance de Paris.

« Cette procédure n’a jamais été utilisée dans une affaire comme la nôtre, explique Michel Parigot. La citation directe permet de court-circuiter la phase d’instruction car c’est à nous, requérants, d’apporter les preuves que les personnes que nous citons ont agi en toute connaissance de cause, provoquant la mort de milliers de personnes. » On estime à plus de 3 000 le nombre de décès liés à l’amiante chaque année en France.

Intense lobbying

Une dizaine de personnes vont être citées à comparaître devant le tribunal. Parmi elles, des membres du Comité Permanent Amiante (CPA). Cet organe a été créé en 1982 par l’Association française de l’amiante, qui regroupe les industriels de l’amiante, avec l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il est accusé d’avoir continué à promouvoir l’usage de l’amiante, un isolant reconnu cancérogène par le Centre international de recherches sur le cancer (CIRC) dès 1973.

En France, l’amiante ne sera interdit qu’en 1997. « Les industriels savaient que l’interdiction de l’amiante serait inévitable, mais ils ont tout fait pour retarder l’échéance à travers des actions de lobbying qui infusaient au sein même des ministères« , dénonce Michel Parigot. C’est ce que la citation directe devra démontrer. Un travail à temps plein qui a débuté il y a deux ans pour ce mathématicien de l’université de Jussieu, alors que les non-lieux, dans les différents dossiers d’exposition à l’amiante, se succèdent.

Sujet majeur de santé publique

Rien qu’en juillet, les magistrats instructeurs du Pôle de santé publique de Paris ont ordonné deux non-lieux dans des affaires vieilles de 23 ans qui mettaient en cause le fabricant Eternit et l’équipementier automobile Ferodo-Valeo. À chaque fois, le ministère public a estimé qu’il était impossible de dater l’exposition, ni la contamination à l’amiante.

« La volonté du Parquet et des juges d’instruction d’aller vers un non-lieu général est manifeste. Quand bien même nous arriverions à empêcher ces non-lieux par une bataille judiciaire, nous serions confrontés au temps qui passe et qui fait que les responsables seront bientôt tous décédés rendant le procès de ce fait impossible« , explique l’Ava dans un communiqué. La citation directe pourrait aboutir sur un procès dans un an ou deux.

Selon une récente enquête de Santé Publique France, l’incidence du mésothéliome pleural (cancer de la plèvre lié à l’amiante) continue à augmenter du fait de l’effet différé de 30 à 40 ans entre la première exposition et la survenue d’un mésothéliome. « L’amiante est et restera encore pendant plusieurs décennies un sujet majeur de santé publique, de santé au travail et de santé environnementale« , concluent les auteurs. On estime à 100 000 le nombre de décès liés à l’amiante d’ici 2050.

Concepcion Alvarez, @conce1





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