Infirmiers, routiers, avocats : comment l’exécutif tente de déminer la réforme des retraites



· Des aménagements pour les professions libérales de santé

Avec un taux de cotisation de 28,12 %, 
le nouveau régime universel de retraite

voulu par le gouvernement a de quoi effrayer la plupart des travailleurs indépendants, qui paient souvent moitié moins aujourd’hui. C’est pourquoi le haut-commissaire aux Retraites, Jean-Paul Delevoye, a tenté de faire du sur-mesure pour ces travailleurs non-salariés affiliés à de multiples caisses. En premier lieu, au-delà de 3.300 euros de revenus mensuels et jusqu’à 10.000 euros, le taux de cotisation a été abaissé à 12,94 %. Cet aménagement figure dans
le rapport Delevoye du 18 juillet

.

Il restait à régler le problème de la part du revenu inférieur à ce seuil de 3.300 euros. Pour cela, les organisations représentatives des professions libérales de santé se sont vues présenter en octobre un projet chiffré de 
refonte de l’assiette de cotisation

. Le taux de CSG baisserait ; le taux de cotisation retraite augmenterait. Le gouvernement a rajouté un abattement de 33 % sur cette nouvelle assiette, de sorte que les indépendants payeraient à peine plus qu’aujourd’hui pour financer leurs retraites.

Ce schéma pourrait s’appliquer à l’ensemble des indépendants, avec des aménagements. En fin de compte, les professions les moins bien payées y gagneront, puisque leurs droits à pension s’accroîtront bien plus que leurs cotisations. C’est pourquoi les orthophonistes, kinésithérapeutes, infirmiers, etc. ont plutôt été satisfaits par la proposition. Quant aux médecins, qui ont au contraire des taux de cotisation supérieurs à ceux du régime universel, ils vont moins cotiser mais sans perdre beaucoup de droits à pension.

Pour ces professionnels de santé jouissant de salaires élevés, l’enjeu est plutôt dans la préservation de leurs régimes complémentaire et supplémentaire, car ils savent qu’une retraite obligatoire sera toujours plus rentable que n’importe quel contrat d’assurance. Ils continuent donc à réclamer un plafonnement à 3.300 euros du régime universel, pour conserver une gestion autonome, et exigent des garanties sur leur régime supplémentaire, aujourd’hui abondé aux deux-tiers par l’assurance-maladie.

· Une dérogation prolongée pour le transport routier

Pour les salariés du transport routier, pas de négociation spécifique avec les équipes Delevoye. « On discute avec le ferroviaire, mais la route, ils n’en ont rien à faire », tonne Patrice Clos, secrétaire général de la Fédération transports et logistique FO, qui a appelé à
la grève le 5 décembre

. Affiliés au régime général, ces travailleurs aux conditions de travail pénibles ont la possibilité de partir en retraite à 57 ans, grâce à un congé de fin d’activité (CFA) financé par une surcotisation de l’employeur et du salarié, plus une subvention étatique.

Ce dispositif limité dans le temps doit cependant être renégocié à intervalles réguliers. Or il arrive à échéance fin 2020. En gage de bonne volonté, le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a écrit le 8 octobre aux trois syndicats représentatifs de la branche pour leur garantir le maintien de la contribution financière de l’Etat au CFA « durant les trois prochaines années »« On ne sait même pas si cela court jusqu’en 2022 ou en 2023 », critique Patrice Clos. Le courrier évoque aussi la « nécessaire modernisation » du CFA, via des négociations sociales. En théorie, les départs anticipés sont censés disparaître après 2025 avec le futur régime universel, et être remplacés par de la pénibilité de droit commun, bien moins avantageuse.

· Des nouveautés pour les avocats

Les 70.000 avocats de France sont très remontés contre la disparition programmée de leur caisse de retraite autonome. 
Leur régime de base est très redistributif

 : tous les avocats ayant effectué une carrière complète touchent le même forfait de 17.000 euros par an de pension ; seuls leurs droits complémentaires varient. De plus, le rendement du système est élevé, car les cotisants sont encore nombreux dans cette profession jeune. En octobre, les avocats ont estimé que les cotisations risquaient de doubler et les pensions de diminuer de 30 % à cause du régime universel.

Les équipes du haut-commissariat ont donc cherché à présenter au Conseil national des barreaux (CNB) un schéma acceptable, comparable à celui des libéraux de santé. L’effort contributif des avocats pour leur retraite augmenterait de 4,3 % sur vingt ans (en plus des hausses déjà programmées par la profession). Grâce à l’abattement d’assiette, et en tenant compte d’une baisse des cotisations maladie, l’ensemble de leurs charges diminueraient de 46 % à 38 %. Néanmoins, les avocats ont recalculé un gain moindre (plutôt 5 %) et s’inquiètent de la baisse de leurs cotisations hors retraite. Mécontent de ne pas avoir obtenu les simulations sur six profils types qu’il demande depuis juillet, le CNB a appelé à la grève le 5 décembre.



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