Micro européen. Le Conseil de l’Europe a 70 ans cette année


Les drapeaux européens à l’éntrée du Conseil de l’Europe. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Tout le monde entend parler de la Commission européenne, du parlement européen, du Conseil européen, et souvent on confond le Conseil européen, soit la réunion des chefs d’états et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, avec le Conseil de l’Europe.

En fait, le Conseil de l’Europe, siégeant à Strasbourg, est la première assemblée de la construction européenne. Née le 5 mai 1949 par la signature du statut du Conseil de l’Europe à Londres, le Traité dit de Londres est signé par la Belgique, le Danemark, la France, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède.

Ces 10 pays sont les pays fondateurs du Conseil de l’Europe. Avant tout, dans une Europe en reconstruction, mais aussi une Europe divisée en deux blocs, l’essence du Conseil de l’Europe porte sur la liberté, la paix, la démocratie et les droits de l’Homme.

Le 8 août 1949 se tient la première réunion du Comité des ministres du Conseil de l’Europe en France, présidée par un des « Pères de l’Europe », le belge Paul-Henri Spaak. Le 9 août 1949, la Grèce devient de 11e État membre du Conseil de l’Europe. Enfin, le 11 août 1949, le Conseil de l’Europe a son premier secrétaire général, un diplomate français, Jacques-Camille Paris.

Le 7 mars 1950, l’Islande rejoint le Conseil de l’Europe, puis ce seront la Turquie, la République fédérale d’Allemagne, et le 11 août 1950, Winston Churchill s’adressait à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, lui qui, en 1946 avait, à Zurich, désigné le rideau de fer qui s’abattait sur l’Europe, puis en 1948 à la Haye, avait présidé à la première grande réunion européenne qui avait décidé de la création du Mouvement européen (fédérant toutes les associations européennes du continent), et la création du Conseil de l’Europe. Le « vieux Lion » y prononçait un de ses derniers discours.

C’est le 4 novembre 1950 qu’était signée la Convention européenne des droits de l’homme à Rome, marquant le début d’une nouvelle ère de respect des droits de l’homme en Europe, et quelques mois plus tard, le 15 décembre 1951, s’inscrivait le début de la coopération avec l’Organisation des Nations unies (ONU). Après cette étape,  le 10 septembre 1952, le statut du Conseil est reconnu par un accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l’Europe, et un an plus tard, le 3 septembre 1953, La Convention européenne des droits de l’homme entrait en vigueur.

Le calendrier allait prendre de la vitesse, le 9 décembre 1955, adoption par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe du drapeau européen, 16 avril 1956, création du fond de rétablissement du Conseil de l’Europe, qui s’appelle la Banque de développement du Conseil de l’Europe,  créée pour financer des projets sociaux. Le 21 janvier 1959, création de la Cour des droits de l’homme : les premiers membres de la Cour européenne des droits de l’homme sont élus par l’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe. Le 18 octobre 1961, la Charte sociale européenne, qui garantit les droits économiques et sociaux des citoyens, est adoptée.

La liste est longue, sur 70 ans, des avancées du Conseil de l’Europe : protection des biens des voyageurs, sécurité des médicaments, hymne pour l’Europe, vers un espace sans peine de mort en Europe, protection de la vie privée, interdiction de la peine de mort, et aujourd’hui le Conseil de l’Europe charge un groupe de travail de mettre en évidence les menaces et les possibilités que présente l’intelligence artificielle au regard des droits de l’homme.

Novembre 2019, le Conseil de l’Europe regroupe 47 États membres dont les 28 États membres de l’UE, c’est l’organisation des États attachés à la démocratie libérale et au pluralisme politique. Ce qu’il faut retenir, ce sont surtout ses principaux objectifs :
– la défense des droits de l’Homme et la prééminence du droit,
– la recherche des solutions aux problèmes de société telles que les conditions carcérales en Europe,
– le développement de la stabilité démocratique en Europe,
– enfin, une prise de conscience et une mise en valeur de l’identité culturelle de l’Europe et de sa diversité, telle la prise en compte des minorités Roms.  

La Secrétaire générale du Conseil de l’Europe est aujourd’hui Marina Marija Pejčinović Burić, ancienne ministre des Affaires étrangères de Croatie, élue le 26 juin 2019, deuxième femme à la tête du Conseil, la première étant Catherine Lalumière, le 1er juin 1989.

On peut dire que le Conseil de l’Europe reste le garant des principes humanistes européens, une barre de bateau bien difficile à tenir sur l’océan abrupte et violent qu’est le monde aujourd’hui, aussi malgré la présence de certains états membres au sein du Conseil de l’Europe présentant un certain flou démocratique.       



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