La France sous-utilise les fonds européens



Un investissement de modernisation dans une brasserie de Lozère, la participation à un programme de lutte contre l’habitat indigne dans une communauté de communes des Cévennes ou encore 
le financement d’un topoguide pour les VTT à la Hague dans le Cotentin.

L’Union européenne et son budget se cachent derrière chacune de ces réalisations.

A l’heure où chaque euro ou presque fait l’objet d’une âpre bataille entre Bercy et les ministères solliciteurs, et où les « gilets jaunes » témoignent du délitement du tissu économique et social des territoires ruraux, les fonds européens devraient être les bienvenus. Les entreprises, associations et collectivités locales sont d’ailleurs très gourmandes de ces ressources désormais très largement décentralisées.

Coûteux paradoxe

Pourtant, « ces programmes européens sont largement sous exploités, déplore la secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, Amélie de Montchalin, qui a décidé de s’attaquer à ce coûteux paradoxe. Elle devrait annoncer une initiative dans ce sens mercredi, devant le congrès des maires.

Deux de ces fonds européens sont particulièrement à la traîne. 
Le programme Leader,

qui participe au financement d’une multitude de petits projets dans les zones rurales, est à peine défloré. La France n’a jusqu’ici programmé que 10 % de son enveloppe de 700 millions d’euros et n’a reçu que 2,2 % des sommes prévues, ce qui la relègue à l’avant-dernière place en Europe, devant la Slovaquie. 
Le fonds d’aide aux pêcheurs,

profession particulièrement vulnérable, est à peine plus exploité avec un taux de programmation de 33 % et un niveau de versement de 19 %.

Contrôles multiples et redondants

Un rapport récent du Sénat

indiquait que les acteurs économiques, entreprises, associations ou collectivités pouvaient attendre jusqu’à trois ans avant de recevoir les fonds demandés. A l’origine de ces délais, de multiples facteurs parmi lesquels « un transfert de compétence précipité » de ces fonds aux régions en 2014, au moment même où celles-ci fusionnaient, « le manque de ressources humaines, des problèmes informatiques et des contrôles multiples et redondants ».

Sur le papier, la France a accès, pour toute la durée du budget pluriannuel européen 2014-2020 à 28 milliards d’euros de Fonds européens structurels et d’investissements (FESI). Si elle ne peut prétendre aux fonds de cohésion réservés aux Etats membres de l’Union les plus pauvres, elle a à sa disposition un large éventail de subventions pour améliorer la cohésion économique, sociale et territoriale du pays : le Fonds social européen (FSE) pour soutenir l’emploi, le Feader pour aider au développement rural et le Feder dédié au développement régional. Mais au total, elle n’avait programmé à la fin juin que 75% de son enveloppe globale et 42% des fonds avaient été débloqués.

Paris en position difficile

Ce manque à gagner pour les acteurs régionaux n’est pas seulement dommageable pour l’économie française. Elle décrédibilise aussi la position défendue par le gouvernement à Bruxelles. 
Paris milite pour le maintien d’un budget européen ambitieux

pour les années 2021-2027, mais il est compliqué de convaincre ses partenaires européens quand on n’a pas dépensé les fonds disponibles des précédents budgets.



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