Ce que prévoit le « plan d’urgence » pour l’hôpital



Quelques jours après qu’
Emmanuel Macron ait promis des « décisions fortes »

pour l’hôpital, Edouard Philippe a dévoilé ce mercredi matin le « plan d’urgence » du gouvernement censé « renforcer » et « accélérer » une stratégie annoncée il y a plus d’un an. Alors que les annonces de la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, en juin et en septembre, chiffrées à 750 millions d’euros sur trois ans, n’ont pas suffi à mettre fin à une grève inédite des urgences, le chef du gouvernement a expliqué vouloir « redonner de l’oxygène à la communauté des soignants ». « Nous sommes prêts à y consacrer des moyens considérables parce que nous croyons en l’hôpital public et dans le dévouement de ses personnels », a-t-il insisté.

Ce nouveau « plan d’urgence et de soutien à l’hôpital public » repose sur trois objectifs : « redonner envie de s’engager à l’hôpital public et d’y construire une carrière ; lutter contre la bureaucratie dans les hôpitaux ; dégager des moyens supplémentaires, immédiatement et dans la durée ». Tour d’horizon de ses principales mesures :

Carrières plus attractives

Pour rendre les carrières plus attractives, Agnès Buzyn a annoncé toute une série de primes, notamment une prime annuelle de 800 euros net (soit 66 euros par mois), qui sera attribuée de manière « pérenne » à quelque 40.000 infirmiers et aides-soignants vivant à Paris et sa proche banlieue et gagnant moins de 1.900 euros par mois. « Nous devons reconnaître la situation spécifique de Paris et de la petite couronne », a souligné la ministre, évoquant des « sujétions », comme le logement ou la garde des enfants, qui « pèsent de manière déraisonnable dans le pouvoir d’achat de certains soignants ».

La prime dite « d’engagement », réservée aujourd’hui aux médecins qui acceptent en contrepartie d’exercer dans le service public hospitalier pendant un certain nombre d’années, sera étendue aux métiers de soignants sous tension : infirmiers spécialisés et manipulateurs radio, par exemple, pourront ainsi toucher 10.000 ou 15.000 euros selon les cas.

Une autre prime de « 100 euros net mensuels » sera accordée « dès 2020 » aux aides-soignantes « qui exercent auprès de personnes âgées et qui ont acquis une compétence spécifique en gériatrie ». La fin de carrière sera en outre améliorée pour « l’ensemble des aides-soignants » avec un nouveau « grade de débouché » en guise de coup de pouce avant leur départ en retraite.

Par ailleurs, une enveloppe de 200 millions d’euros sera laissée « à la main » des hôpitaux « pour récompenser, selon des critères qu’ils auront eux-mêmes définis, l’engagement et l’investissement des personnels ». Cela représenterait en moyenne une prime annuelle d’environ 300 euros, qui pourrait concerner jusqu’à 600.000 personnes.

Plus de pouvoir pour les médecins

La prime d’engagement des médecins sera aussi étendue à davantage de jeunes praticiens et son montant sera revalorisé de 50 %, à 15.000 euros et 30.000 euros selon les cas.

Les salaires seront aussi augmentés en début de carrière, avec la fusion des quatre premiers échelons de la grille des praticiens hospitaliers et l’attribution de l’indemnité de service public exclusif dès la « période probatoire » précédant leur titularisation.

La prime d’exercice territorial, encourageant le travail des médecins dans plusieurs établissements, sera également augmentée et son nombre de bénéficiaires élargi.

Plus généralement et comme le prévoit la loi santé, le statut de praticien hospitalier sera réformé « de fond en comble », selon la ministre, favorable à la création d’une part significative de rémunération variable fondée « sur des critères d’activité et de qualité ».

Lutte contre l’intérim médical

Agnès Buzyn a aussi promis de « mettre fin au mercenariat » de l’intérim médical, dont elle a déjà plafonné les tarifs, ce qui n’empêche pas certains praticiens d’imposer un « chantage sur la continuité des soins ». A cette fin, elle a annoncé « des campagnes de contrôle dans les prochaines semaines » pour s’assurer « du respect de la réglementation ».

Des « dispositifs d’intérim publics » attractifs « organisés à l’échelle des groupements hospitaliers de territoire » seront créés pour les praticiens volontaires.

Lever les blocages

La gouvernance des hôpitaux sera également revue avec un renforcement de la « place du médecin dans la décision […] au niveau de la commission médicale d’établissement (CME) et au niveau du service », selon Agnès Buzyn. La ministre a également souhaité que tous types de poste de chefs d’établissement soient ouverts aux médecins.

Pour « aller plus loin », une mission sur la gouvernance et la simplification des hôpitaux devra remettre ses propositions « pour la fin du 1er trimestre 2020 », a expliqué Edouard Philippe.

1,5 milliard d’euros supplémentaires

Edouard Philippe a par ailleurs annoncé que le budget de l’assurance-maladie pour les hôpitaux va augmenter d’1,5 milliard d’euros supplémentaires sur les trois prochaines années, dont 300 millions dès 2020. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam), qui sert à limiter leur progression naturelle, sera ainsi relevé de 2,3 à 2,45 % dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2020, en cours d’examen au Parlement, l’Ondam hospitalier passant de 2,1 % à 2,4 %.

En plus de cette rallonge, quelque 150 millions d’euros seront fléchés chaque année vers l’investissement courant (achat de petits matériels, travaux de rénovation légère).

Par ailleurs « l’intégralité » des 400 millions d’euros de crédits gelés en début d’année serait « débloquée dans les prochains jours ».

Reprise d’une partie de la dette

L’Etat va aussi reprendre 10 milliards d’euros de la dette des hôpitaux sur trois ans afin d’aider à « restaurer l’équilibre financier des établissements », a expliqué Edouard Philippe. Alors que 
la dette totale des hôpitaux avoisine les 30 milliards d’euros

, ce « signe inédit de confiance du gouvernement envers l’hôpital public » doit permettre d’alléger le fardeau des intérêts d’emprunt. De quoi « retrouver rapidement les moyens d’investir » en dégageant à terme « 800 millions d’euros de marges de manoeuvre ».

Une loi au premier semestre 2020

Ce « programme massif » passera par une loi « présentée au premier semestre 2020 en même temps que la loi de programmation des finances publiques », a précisé Edouard Philippe. Dans l’intervalle, le gouvernement mènera un travail d’identification « hôpital par hôpital » pour élaborer « les conditions et circonstances » de cette reprise.





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