Commerce parallle de tabac : le dput Franois-Michel Lambert en faveur des mthodes utilises contre les trafics de drogue


Le député UDE François-Michel Lambert met les pieds dans le plat avec sa proposition de loi du 6 novembre 2019 : il accuse les 4 majors du tabac Philip Morris International, British American Tobacco et Seita-Imperial Tobacco de tromperie sur la véritable nature du commerce parallèle du tabac.


Chaque hausse des prix du tabac offre traditionnellement un jeu de rôle bien rodé : les fabricants de tabac et les buralistes s’offusquent en déclarant que cette hausse des prix va faire exploser le commerce parallèle. Députés et sénateurs relaient cette préoccupation en posant des questions écrites ou d’actualité. Bercy et la Douane affirment que des mesures nouvelles vont être prises, tandis que les journalistes ne posent pas les questions gênantes.

François-Michel Lambert pose lui LA question qui embarrasse, à savoir « d’où vient le commerce parallèle de tabac ? », pour y répondre immédiatement : « des usines des cigarettiers » ! Le député du Groupe « Libertés et Territoires » présidé par Philippe Vigier va plus loin en affirmant, à partir des propres études du lobby du tabac, que près de 99% des cigarettes qui composent le commerce parallèle de tabac sortent des usines des cigarettiers.

Les saisies de tabac sont epsilonesques, la traçabilité en UE est restée indirectement aux mains des fabricants de cigarettes

Le député des Bouches-du-Rhône fait ensuite ce double constat : d’une part, les saisies de tabac opérées par la Douane, et fortement médiatisées par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ne représentent bon an mal an que 1,5% des 18000 tonnes que pèse le commerce parallèle de tabac en France. D’autre part, le système de traçabilité des produits du tabac mis en place en mai 2019 n’est pas efficace puisqu’il est géré aux trois-quarts par les cigarettiers qui… organisent et alimentent le commerce parallèle. Un système de traçabilité concocté par la Commission de Jean-Claude Juncker dont la perméabilité aux lobbies n’est plus un mystère, et dont plusieurs associations affirment son incompatibilité avec le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac ». 

Dès lors, que faire pour à la fois mettre fin à la duplicité et aux manipulations des cigarettiers, récupérer les 3 milliards d’euros annuels de perte fiscale, et redonner 250 millions d’euros de chiffre d’affaires aux buralistes ?

Cigarettiers : les mêmes amendes pour le commerce parallèle que pour les ententes sur les prix

Pour François-Michel Lambert, la solution est simple : il faut frapper durement au portefeuille des fabricants de cigarettes. Le député propose la même peine que pour les ententes sur les prix : 10% du chiffre d’affaires mondial. Une mesure résolument dissuasive.

Bien évidemment, on peut s’interroger sur la viabilité de cette proposition.

Traiter le commerce parallèle de tabac comme les affaires de drogue

La réponse est oui, à la condition que l’on traite le commerce parallèle de tabac comme on le fait pour la drogue. Il convient de rappeler que les 18 milliards de cigarettes qui composent le commerce parallèle en France viennent à 50% des pays limitrophes. Elles ont été acheminées par les cigarettiers dans les bureaux de tabac andorrans, belges, luxembourgeois, italiens, etc. et à 50% via des containers affrétés par des intermédiaires qui ont acheté les cigarettes dans les usines des fabricants. Comme pour les affaires de drogue, policiers, gendarmes et douaniers doivent proposer l’impunité aux personnes qui transportent du tabac non acheté dans le réseau officiel de vente (simples particuliers, auteurs de trafics de fourmis, receleurs, chauffeurs de camion) contre la preuve que le tabac qu’ils possèdent sort bien de l’usine d’un fabricant de tabac.

Impunité pour les petits et gros trafiquants s’ils permettent de faire condamner les 4 majors du tabac

Pour toutes les personnes qui vont acheter du tabac dans les pays limitrophes, il suffira de présenter son ticket de caisse et de porter plainte contre le ou les cigarettiers propriétaire(s) des marques concernées qui les aura mises à disposition des clients. Rappelons qu’en Andorre, si 120 tonnes de tabac suffisent chaque année pour le marché domestique, les fabricants de tabac en livrent 850 ! L’organisation pensée par ces derniers pour approvisionner les trafics est aisée à démonter. La tâche sera peut-être plus ardue pour les cas de palettes sur des camions, ou de containers sur des bateaux, mais ni plus ni moins que pour les affaires de drogue.

Dans un tweet diffusé le 8 novembre, l’association antitabac le CNCT affirme qu’en 2018, les drogues illicites ont tué 350 personnes en France, pendant que le tabac en tuait 75000 ! Pas de scrupules donc à traiter les fabricants de tabac comme des cartels….





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