Expliquez-nous… L’idée d’une « banque de la démocratie »


François Bayrou, alors ministre de la justice, présente le projet de loi de moralisation de la vie publique -et l’idée d’une « banque de la démocratie », le 1er juin 2017, à Paris.  (FRANCOIS GUILLOT / AFP)

Permettre à tous les partis de pouvoir faire campagne

L’idée d’une « banque de la démocratie » remonte au projet de loi pour la confiance dans la vie politique. L’un et l’autre étaient portés par le ministre de la justice de l’époque, François Bayrou. 

L’idée avancée était celle d’une banque publique, inspirée de la Banque publique d’investissement, destinée à permettre aux partis de se financer de manière transparente, de s’affranchir du financement des banques privées et de permettre à tous les partis disposant des garanties nécessaires de pouvoir faire campagne.

Une éventualité discutée et actée au parlement

L’article 30 de la loi pour la confiance dans la vie politique adoptée en septembre 2017, autorisait le gouvernement à prendre, dans un délai de neuf mois, par ordonnance, les mesures nécessaires pour que « les candidats, les partis et les groupements politiques puissent, en cas de défaillance avérée du marché, assurer, à partir de novembre 2018, le financement des campagnes électorales par l’obtention de prêts, avances, ou garanties »

Une idée finalement abandonnée

L’ordonnance prévue par la loi pour mettre en place cette banque n’a finalement jamais été prise. Le 17 juillet dernier, Nicole Belloubet, devenue Ministre de la justice, annonçait l’abandon de l’idée de cette structure bancaire. Elle avait, devant les députés, avancé des raisons liées à la lourdeur de la structure à mettre en place ou à l’exigence de neutralité de l’Etat. Elle indiquait surtout s’appuyer sur un rapport de l’Inspection générale de l’administration et de l’Inspection générale des finances, qui mettait en avant le fait que si les partis n’arrivent pas à accéder au crédit, ce n’est pas tant par manque d’offres bancaires que pour des questions d’informations ou de délais, du ressort du médiateur du crédit.

Le médiateur du crédit: une alternative?

Le « médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques » est une fonction créée par la même « loi pour la confiance dans la vie politique ». Jean-Raphaël Alventosa a été nommé l’été dernier à ce poste. Son rôle est de faciliter le dialogue entre d’un côté candidats et partis politiques, de l’autre établissements de crédit et sociétés de financement.

Ce haut fonctionnaire reconnait que la liste des garanties demandées en ce moment aux partis lorsqu’ils remplissent les dossiers est longue: il faut pouvoir s’appuyer sur de bons sondages d’intentions de vote et apporter de solides garanties de remboursement.

Créer une banque de la démocratie a toujours du sens, estiment dans ce contexte et en substance des députés MoDEM qui n’ont pas abandonné l’idée de réintroduire le projet de François Bayrou, via des amendements ou une proposition de loi.



FranceTVinfo

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