Désintox. Non, la fouille de détenus n’a pas été interdite en prison



Plusieurs internautes écrivent par exemple sur Twitter que l’ancienne ministre de la justice, Christiane Taubira, aurait interdit les fouilles des détenus, notamment en entrée et en sortie de parloir. C’est faux. De son côté, le président de Debout la France Nicolas Dupont Aignan croit savoir, le 6 mars sur Radio Classique, qu’ « on a accepté, dans notre pays, que la Cour européenne des Droits de l’Homme – soi-disant – interdise les fouilles des prisonniers. » C’est faux également.

Entre les années 1980 et 2010, la loi permettait que les détenus soient fouillés « aussi souvent que le chef de l’établissement l’estim[ait] nécessaire. » Et systématiquement avant et après les parloirs. La Cour européenne des droits de l’homme a bien condamné la France, à plusieurs reprises, justement pour le caractère systématique des fouilles. En conséquence en 2009, un nouvel article est venu encadrer cette pratique : les fouilles doivent être « justifiées », s’il y a soupçon d’infraction, et « adaptées » à la personnalité des détenus. En 2016, le texte est modifié, et réintroduit la possibilité, pour les chefs d’établissements pénitentiaires, de rétablir des fouilles quasi systématiques, sous certaines conditions.

Difficile donc de dire que Christiane Taubira – qui n’était pas en poste au moment où ces lois ont été écrites – ou que la Cour européenne des droits de l’homme ont interdit la  fouille de détenus.

Retrouvez Désintox du lundi au jeudi, dans l’émission 28 Minutes sur Arte, présentée par Elisabeth Quin.
Sur Facebook : https://www.facebook.com/DesintoxLiberation/
Sur YouTube : https://www.youtube.com/user/28minutesARTE
Sur Twitter : https://twitter.com/libedesintox
Sur Instagram : https://www.instagram.com/artedesintox/
Sur le site d’Arte : http://28minutes.arte.tv/





FranceTVinfo

A lire aussi

Laisser un commentaire